Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de formation proposées par Académie IA (ci-après « Académie IA ») à destination des entreprises et des particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
Les prestations comprennent des audits, ateliers, formations et programmes d'accompagnement à l'usage de l'intelligence artificielle, en présentiel ou à distance, selon les modalités décrites sur le site et précisées dans le devis ou la convention de formation.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le site. Les prix destinés aux entreprises sont exprimés hors taxes (HT) ; les prix destinés aux particuliers sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 4 — Réservation et règlement
La réservation se fait par prise de rendez-vous puis acceptation du devis. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues (virement bancaire, etc.), au plus tard à la date de la formation, sauf prise en charge par un organisme financeur.
Article 5 — Financement OPCO
Les formations destinées aux entreprises peuvent faire l'objet d'une prise en charge par un OPCO, sous réserve d'éligibilité. Le client fait son affaire des démarches de financement ; les documents nécessaires sont fournis sur demande.
Article 6 — Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation à plus de 7 jours de la date prévue, le rendez-vous est reprogrammé sans frais. Les conditions précises figurent dans la convention de formation ou le devis.
Article 7 — Obligations et responsabilité
Académie IA s'engage à dispenser ses formations avec professionnalisme et conformément aux objectifs annoncés. Académie IA est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage fait par le client des outils et méthodes enseignés.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les supports de formation restent la propriété d'Académie IA. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel ou interne et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'adresse juanrobin89@gmail.com.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.